CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE MAMMA LATTE

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d’une part, la société Mamma Latte, société [entrepreneur individuel ] au capital de [montant à préciser] euros, dont le siège social est situé au 1 rue Prince, 59218 Vendegies-au-Bois, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [90123103500014], ci-après dénommée « Mamma Latte », et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet mamma-latte.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Mamma Latte et du Client dans le cadre de la vente de produits réalisés à partir de lait maternel et d’autres inclusions. En validant une commande sur notre site, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGV, lesquelles constituent le cadre contractuel unique applicable. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site, peuvent être sauvegardées et/ou imprimées, et peuvent également être envoyées sur simple demande adressée à notre service client.

2. Identification de l’entreprise

Mamma Latte est le concepteur, fabricant, et distributeur des produits présentés sur le site mamma-latte.fr. Tous les produits commercialisés sont créés dans le respect des normes applicables et répondent aux exigences qualitatives fixées par Mamma Latte. Ces informations légales permettent au Client d’identifier clairement l’entreprise auprès de laquelle il passe sa commande.

3. Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Mamma Latte. Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site mamma-latte.fr, qu’il s’agisse de ventes aux consommateurs ou à des professionnels. L’acquisition de produits sur le site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, en cliquant sur la case d’acceptation prévue à cet effet lors de la commande. Les CGV constituent l’intégralité du contrat entre les parties. Toute condition particulière, convenue par écrit entre les parties, prévaut sur les dispositions des présentes CGV.

4. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles vendus sur le site mamma-latte.fr sont des bijoux en lait maternel et des bijoux souvenirs, chacun confectionné à la main de manière unique. Ces produits sont réalisés à partir du lait maternel fourni par le Client ou d’autres éléments d’inclusion tels que des mèches de cheveux, des fleurs séchées ou des cendres.

Chaque bijou est fabriqué sur mesure, et le Client est informé que le caractère artisanal des produits peut entraîner de légères variations de couleur, de texture ou de finition. Ces particularités ne sauraient être considérées comme des défauts, mais comme une preuve de l’authenticité du travail manuel réalisé. Le délai d’exécution des commandes commence une fois que le lait et l’inclusion sont reçus et enregistrés par notre atelier. Ce délai est estimé à 25 semaines environ, et peut varier selon la demande, le volume de commandes, et les périodes de forte affluence. Le Client sera informé en cas de retard important, et pourra alors choisir de maintenir sa commande ou de l’annuler dans les conditions précisées à l’article 9 des présentes CGV.

5. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, incluant les matériaux nécessaires à la fabrication des bijoux (résine, éléments décoratifs, etc.). En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs matériaux après validation de la commande, Mamma Latte en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Si la commande ne peut être honorée, le Client aura la possibilité d’annuler la commande, et le remboursement des sommes déjà versées interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de l’annulation, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de rupture de stock d’un article, Mamma Latte s’engage à informer le Client par tout moyen (e-mail, téléphone) afin de convenir de la meilleure solution possible (échange, remboursement, ou autre).

6. Zone géographique
Les produits proposés à la vente sur le site mamma-latte.fr sont disponibles à l’achat pour les Clients résidant en France métropolitaine, en Corse, et dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, ainsi que dans certains pays à l’international. Toutefois, les frais de livraison et les délais peuvent varier en fonction du pays de destination et de ses particularités douanières et postales. Le Client est invité à consulter la politique de livraison disponible sur notre site pour obtenir des informations détaillées en fonction de sa situation géographique.

7. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont des prix hors taxes (HT), conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Mamma Latte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, mais ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers sont précisés avant la validation de la commande et sont facturés en supplément.

8. Commandes
Le Client peut passer commande via le site mamma-latte.fr en suivant un processus bien défini :

La commande ne sera considérée comme confirmée qu’après réception du paiement intégral. Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client. Mamma Latte se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou en cas de litige antérieur avec le Client.

9. Modalités de paiement

Le paiement des achats s’effectue exclusivement en euros (€) via les moyens suivants :

Le traitement des commandes commence après réception effective du paiement. Si le paiement n’est pas reçu dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

En cas de défaut de paiement, la commande sera suspendue ou annulée sans préjudice du droit pour Mamma Latte de demander des dommages et intérêts pour tout préjudice subi.

10. Expédition et livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai estimé à 25 semaines après réception du lait maternel et validation du paiement. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction du nombre de commandes ou de circonstances exceptionnelles (force majeure, vacances). Le Client sera informé par e-mail une fois la commande expédiée.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. Mamma Latte ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

11.Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les bijoux vendus sur le site mamma-latte.fr sont fabriqués de manière artisanale à partir de lait maternel ou d’autres inclusions fournies par le Client (cheveux, fleurs séchées, etc.). Ces produits étant uniques et personnalisés, ils ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement, sauf en cas de défaut avéré du produit.

Le Client reconnaît et accepte qu’en validant sa commande, il renonce à son droit de rétractation pour ces créations spécifiques.

12. Garanties légales
Les produits fournis par Mamma Latte bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité du produit, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du produit. En cas de défaut caché, le Client peut soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit le conserver et obtenir une réduction du prix.

13. Médiation et règlement amiable des litiges
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l’opposerait à Mamma Latte. Le médiateur désigné est CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION, joignable à l’adresse suivante : CNP-MEDIATION-CONSOMMATION-27 AVENUE DE LA LIBERATION-42400 SAINT CHAMOND,  https://cnpm-mediation-consommation.eu/  . En cas d’échec de la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents désignés à l’article 20.

14. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Mamma Latte jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. En cas de non-paiement, Mamma Latte se réserve le droit de revendiquer la propriété des produits vendus, et de demander leur restitution, aux frais et risques du Client. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client dès la livraison des produits.

15. Force majeure
Mamma Latte ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil. La force majeure inclut, sans s’y limiter, les événements suivants : catastrophes naturelles, pandémies, grèves, conflits armés, blocages des réseaux de télécommunication, cyberattaques, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Mamma Latte.

16. Confidentialité et protection des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées par Mamma Latte lors de la commande sont strictement nécessaires à la gestion de la commande, à l’établissement des factures et à la communication avec le Client. Les données sont traitées de manière confidentielle et ne seront jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en envoyant une demande par courrier ou par e-mail à [Adresse].

17. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site mamma-latte.fr, y compris les textes, illustrations, photos, et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation partielle ou totale des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation expresse et préalable de Mamma Latte. Toute violation de cette interdiction constituera une contrefaçon susceptible de donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

18. Responsabilité limitée
Mamma Latte s’engage à décrire avec la plus grande précision les produits vendus sur son site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de différences non substantielles entre les photos des articles et les produits livrés. En aucun cas, Mamma Latte ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de chance, etc.) qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

19. Service après-vente
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service après-vente de Mamma Latte :

20. Modification des CGV
Mamma Latte se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site mamma-latte.fr et s’appliqueront aux commandes passées postérieurement à cette date. Le Client sera informé de toute modification lors de sa prochaine visite sur le site ou lors de la validation d’une nouvelle commande. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV afin de rester informé des modifications éventuelles.

21. Droits et Obligations du Client
Le Client s’engage à respecter les consignes d’utilisation et d’entretien fournies avec les produits. Mamma Latte ne pourra être tenue responsable en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadéquat, ou de toute modification non autorisée apportée au produit. Le Client est également tenu de vérifier les informations fournies lors de la commande (adresse, produits choisis, options), et à informer Mamma Latte de toute erreur sans délai.

22. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Mamma Latte, sauf disposition contraire d’ordre public.