Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

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du site mamma-latte.fr les présentes mentions légales.
Éditeur du site
● Raison sociale : Mamma Latte
● Forme juridique : entrepreneur individuel
● Capital social : [Montant] euros
● Siège social : 1 rue Prince, 59218 Vendegies-au-Bois, FRANCE
● Immatriculation : RCS de Valenciennes sous le numéro 90123103500014

● Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro à compléter, si applicable]
● Représentant légal :  Sarah Boujard, en sa qualité de Gérant.

● Contact :
○ Téléphone : [Numéro de téléphone]
○ Adresse e-mail : contact@mamma-latte.fr

Hébergeur du site
● Nom :O2 Switch
● Adresse : Chemin des pardiaux, 63000 Clermond Ferrand
● Téléphone : 0444446040
Directeur de publication
● Nom : Your online management B V
● Adresse e-mail : support@o2switch  
2. Propriété intellectuelle
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graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, ainsi que leur mise en forme,
est la propriété exclusive de Mamma Latte à l’ exception des marques, logos ou contenus appartenant d’ autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle,
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représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée
par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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n°2016/679.
Responsable du traitement des données
● Nom : Sarah Boujard
● Contact : contact@mamma-latte.fr
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6. Loi applicable et juridiction compétente
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infructueuse, le consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation tel que
prévu à l’article L612-1 du Code de la consommation.

À défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation, le consommateur peut saisir, à son choix, l’une
des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu
où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Pour les professionnels, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de
Mamma Latte.
7. Contact
Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même,
vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
● Email : contact@mamma-latte.fr
● Téléphone : [Numéro de téléphone]
● Adresse postale : Mamma Latte, 1 rue Prince, 59218 Vendegies-au-Bois, FRANCE

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

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